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PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :

SGI STANDARDS S.L (pour de plus amples informations, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Domiciliée à la Calle Aribau, 70, étage 3, porte 2, 08011, Barcelone, NIF B-02836609, Inscrite au Registre Commercial de la Ville de Barcelone, écriture décernée par Mme. Blanca María García Oquendo, en sa qualité de notaire, protocole 2147/2020, Volume 47539, Folio 197, Page B-554997, 1ère entrée.

RESPONSABLE DE LA GESTION DU SITE WEB (voir la politique de confidentialité) :

SGI STANDARDS S.L NIF B-02836609 (ci-après dénommés STANDARDS)

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CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès à notre site web par l'utilisateur ou l'utilisatrice (ci-après « utilisateur ») est gratuit et est conditionné à la lecture préalable et à la pleine acceptation,  expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de l'accès, que nous vous demandons de lire attentivement. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail et d'opérer par cet.

Par notre site web, nous offrons des informations sur notre entreprise, ainsi que nos services liés à l'Internet, sans que cela implique une relation professionnelle, commerciale ou d'emploi avec l'utilisateur.

Nous pouvons à tout moment modifier la présentation et la configuration de notre site, et même le supprimer, ainsi que les services et contenus fournis, de manière unilatérale et sans préavis.

Les présentes conditions d'utilisation de notre site web sont régies par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, étant soumis à celle-ci, tant les nationaux que les étrangers qui y accèdent et l'utilisent.

DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu, les textes et les images de notre site Web sont la propriété de STANDARDS, et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L'utilisateur n'a qu'un droit d'usage privé de ces droits, et a besoin de l'autorisation expresse de STANDARDS pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer et surtout les commercialiser, ou pour faire usage de tout droit appartenant à leur titulaire.

Lorsqu'une personne considère que ce site web enfreint une réglementation concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d'autres droits, veuillez nous en informer dans afin de rétablir l'ordre perturbé, s'il s'est produit.

CONDITIONS

L'accès à notre site est gratuit et ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable pour son utilisation.

Toutefois, le fait de contracter les services ou les produits offerts par STANDARDS par le site web nécessite la souscription et l'acceptation préalables des conditions générales de contrat régissant le service ou le produit à contracter, et à défaut, s'il existe des conditions spécifiques selon le produit ou le service. Dans ces cas, les processus à suivre sont dûment indiqués.

L'utilisateur doit accéder à notre site web conformément à la bonne foi, aux règles d'ordre public et aux conditions spécifiques d'utilisation qui pourraient être applicables. L'accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu'il pourrait causer à des tiers, y compris nous-mêmes.

Compte tenu de l'impossibilité de contrôler l'information, les contenus et les services contenus dans d'autres sites web, auxquels on peut accéder par le biais des liens (links, boutons, moteurs de recherche, ...) que notre site web peut mettre à disposition, nous vous informons que STANDARDS est exempt de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation de ces sites web extérieurs à notre entreprise par l'utilisateur, à qui nous recommandons de lire les avis juridiques qui régissent tous les sites web.

RESPONSABILITÉS

En mettant ce site web à la disposition de l'utilisateur, nous souhaitons offrir des services et des contenus de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la fourniture de ces derniers, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit le système informatique, les documents ou les fichiers de l'utilisateur.

STANDARDS ne garantit pas le bon fonctionnement en ce qui concerne la disponibilité et la continuité de notre site web. Dans la mesure du possible, et dans la mesure où les ressources le permettent, toute interruption de service sera portée à l'attention des utilisateurs dès que possible et résolue dans les meilleurs délais.  Toutefois, STANDARDS est exempt de toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement ou des interruptions de notre site web.

Établir que STANDARDS n'est pas responsable des bannières ou des liens autres que le domaine actuel de ce site web, où vous vous trouvez si vous lisez ces conditions, donc, dans ce cas, cherchez, dans les liens de cet autre domaine (site web), la partie responsable ou redevable et les politiques légales établies à cet effet.

Notre site web est régi exclusivement par les lois espagnoles.  En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l'interprétation et le contenu de ce site web, toutes les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours ou Tribunaux de la Ville de Barcelone.

POLITIQUES DE CONFORMITÉ

Établir que le responsable du site web a établi un plan de prévention des infractions pénales conformément à la réforme du code pénal de 2015 étendant la responsabilité pénale des personnes morales (déterminée dans un nombre spécifique d'infractions). À cet effet, le gestionnaire du site, afin de poursuivre les principes de transparence et d'autonomie par rapport aux tiers, a désigné un « Compliance Officer » à cet effet et dispose d'un cabinet juridique (Ruaix Legal) responsable de mettre en œuvre des politiques de suivi et d'audit afin de consolider et d'améliorer le Plan.

Vous pouvez signaler ou communiquer tout incident ayant un impact sur toute infraction pénale qui, selon vous, a ou peut avoir un impact sur les entreprises énumérées au point 1 du présent avis juridique, et ce, par le biais du protocole suivant (qui est supervisé et testé par Ruaix Legal) afin de respecter le principe « in vigilando ».

• Envoyer un e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. demandant un utilisateur et un mot de passe pour pouvoir activer le canal de dénonciation établi sur le lien https//complaintschannel.eu/acceso-sistema-denuncias¹
• Vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe, par le biais de l'e-mail de contact, afin de pouvoir effectuer votre communication selon les principes de confidentialité et de sécurité, par le biais du lien référencé.

¹ Le site web complaintschannel.eu est détenu, administré et maintenu par une société indépendante de STANDARDS, ce qui garantit que les communications effectuées par le biais du site web sont confidentielles et traitées par le personnel autorisé qui a signé les engagements correspondants, gérés et suivis par le «Compliance Officer» nommé à cet effet. Ce canal se situe au niveau du traitement des données.

² Pour tout aspect que vous souhaitez établir en relation avec les protocoles établis et l'information associée à la procédure, nous mettons à votre disposition les coordonnées suivantes du cabinet d'avocats chargé de superviser les politiques de conformité (Ruaix Legal), dont le responsable est M. Josep Serra Ruaix (membre de l'ICAB 21.814) coordonnées Tél. + 34 93 444 84 94